Le ministère de l’Ecologie a présenté ce matin le nouveau dispositif de bonus/malus, sur l’acquisition de véhicules neufs, proposé par le Gouvernement. L’objet de ce texte est d’une part d’inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2 et d’autre part, par le biais d’une « prime à la casse », de favoriser le renouvellement du parc ancien de véhicules.
Pratiquement les mesures devraient prendre la forme suivante :
Un bonus à l’achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 g CO2/km : plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé. Le montant devrait être compris entre 200 et 1 000 euros en fonction du taux d’émission de CO2 au kilomètre. Pour les véhicules émettant au plus 60 g CO2/km (essentiellement les voitures électriques) le bonus serait porté à 5 000 euros.
Un malus à l’achat s’appliquant aux véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km : plus les émissions de CO2 sont importantes, plus le malus est élevé. Le montant devrait être compris entre 200 et 2 600 euros en fonction du taux d’émission de CO2 au kilomètre.
Divers exemples du principe de l'éco-vignette, selon le ministère de l'écologie
Le gouvernement précise que « Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d’éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme permettant aux constructeurs d’adapter leur outil de production, soit 5 g CO2/km tous les deux ans ».
Le dispositif inclura aussi une prime de 300 euros (super-bonus) pour la mise à la casse d’un véhicule de plus de 15 ans, au moment de l’achat d’un véhicule éligible au bonus.
L’entrée en vigueur du dispositif devrait intervenir dès le début de l’année 2008. Les calculs ont été faits, d’après le ministère, afin que les recettes du malus équilibrent « strictement » les dépenses liées au bonus.
dieselstop : Prime au Diesel
Ce dispositif est encore un encouragement à l'achat d'un véhicule diesel, ceux-ci représentent + de 60% du parc, c'est une catastrophe pour l'envir... Suite ----------- PEGASE : Automobile : bonus-malus J'ai dû louper quelque chose car je n'entends plus du tout parler du GPL. Est-ce une si mauvaise solution? Ou y a-t-il quelque chose de mieux qui se p... Suite ----------- lapibo : Bonus voiture air comprimé ? La voiture avec moteur à air comprimé de la sté MDI devrait pouvoir bénéficier du bonus maximum de 5000€ puisque son concepteur Guy NEGRE annonce un t... Suite ----------- Voir l'ensemble des 8 avis
